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JAUNESPAGES.fr demande la NULLITE des Marques* ultilisées par PAGES JAUNES S.A.
04/12/2008
|
Publi-Reportages
Communique de Presse - Le 4.12.2008 TGI Paris - GCS SARL – JAUNES PAGES demande la NULLITÉ des Marques* utilisées par PAGES JAUNES S.A. *Les Pages Jaunes» n°97674262 *Les Pages Jaunes » n°99800903 *PagesJaunes » n°033235816 ...
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La loi DADVSI au Conseil Constitutionnel
01/08/2006
|
France
Le Conseil Constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi DADVSI. Saisi par plusieurs députés, il se devait d’analyser de nombreux points au regard des textes fondateurs (Constitution, déclaration des droits de l’homme de 1789, etc.).
Quel résultat ? Plusieurs articles ont été jugés inconstitutionnels. D’autres ont fait l’objet de réserves d’interprétation, parfois plus sévère que la lettre du texte initial... un comble ! Voilà donc une première analyse, en attendant les premières réactions officielles.
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The rest of the world wants the Ukraine war to go away. Putin has other ideas - CNN
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13/05/2024 15:20
‘The goal is not peace’: What’s behind Putin’s wartime Russia reshuffle? - Al Jazeera English
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‘We tell them to go’: civilian life on the edge of Russia’s advance in eastern Ukraine - The Guardian
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Russia blames Ukraine as Belgorod apartments collapse after blast - BBC.com
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US commander appeared to suggest UK special forces were in Ukraine - Business Insider
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12/05/2024 21:47
Ukraine's pilots fly 'wild weasel' missions that USAF invented in Vietnam War - Business Insider
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5 things to know for May 13: Trump Trial, Gaza, Ukraine, Severe weather, Bob Menendez - CNN
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